Conditions générales
de ventes

1.1 Champ d’application des CGV

Les conditions générales telles que décrites ci-dessous portent sur chaque produit proposé par www.ernest-et-celestine.com et sont applicables à toutes les livraisons. En pratique, chaque commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Les conditions générales de SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne peuvent être appliquées que par l’effet du droit belge.

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2.1 Comment passer commande ?

Afin d’acheter un produit proposé par SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent, vous devrez suivre les modalités suivantes :

• Créer un compte
• Renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
• Confirmer votre commande
• Payer

Le processus de commande est achevé.

2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées

Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

3.1 Conditions légales

L’accord entre SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent et vous en tant qu’acheteur prend effet au moment où vous acceptez et remplissez les conditions posées par SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent.

SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires. Il en va ainsi, notamment, dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures…

SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent confirme toujours l’achat par e-mail. L’accord n’entre pas en vigueur aussi longtemps que l’envoi de la confirmation par e-mail n’a pas été opéré.

Le paiement des produits achetés chez SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne s’effectue que via les moyens de paiement proposés.

Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.

3.2 Sécurité du paiement

Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par Internet. Aucun logiciel spécial n’est requis pour effectuer vos paiements par SSL. Tout commande validée et payée génère automatiquement un envoi de facture par mail au client mentionnant la TVA.

4.1 Délai de livraison

Les délais de livraison proposés par SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne sont pas définitifs. La date limite intervient 30 jours après la réception de la commande. Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques liés au produit passent à la charge de l’acheteur.

L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits vous sont fournies avec toute la précision possible, via le site, par téléphone ou par e-mail. SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent n'est pas responsable des éventuels conseils erronés, erreurs d’impression sur le site ou données techniques imprécises qui seraient procurés par des fournisseurs ou des producteurs.

La disponibilité du produit est systématiquement indiquée. SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent fait tout ce qui est en son possible pour que ces données soient communiquées correctement, mais il est possible que, exceptionnellement, on ne soit pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là, SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour demander par écrit l’annulation de sa commande. Toutefois si celle-ci a déjà été envoyée, les frais d’expédition retour seront à sa charge. À la suite de cette demande, la SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer le remboursement.

SPRL DROITS D’AUTEUR GABRIELLE VINCENT, BELGIQUE. RUE DE LA BROUCHETERRE 107, 6000 CHARLEROI

SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs.

La SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque défaut de fabrication émanant d’un produit d’un fournisseur.

Il vous incombe de contrôler les biens dès leur réception et vérifier si les produits livrés correspondent bien à la commande.

Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent dans les 7 jours ouvrables après livraison.

Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent.

Il peut arriver que la SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne soit pas en mesure de remplir ses obligations dans certains cas de force majeure.

• Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire face à ses obligations.

Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligées de payer une indemnisation.

Les prix des biens sont systématiquement communiqués avant le paiement. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes incluses.Les frais de transport sont mentionnés à part.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, images, données, dates, noms de produits, textes, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent ou aux tiers ayant droit.

La SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent est propriétaire dans le monde entier de l’ensemble des droits d’exploitation de l'œuvre de Gabrielle Vincent et notamment des droits de reproduction, d'adaptation et de représentation des œuvres de Gabrielle Vincent.

La SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent a donné le droit d’exploitation à des tiers pour l’édition des 26 albums originaux “Ernest et Célestine” de Gabrielle Vincent et de leur dérivés; et pour la création notamment d’oeuvres originales dérivées de l’univers de Gabrielle Vincent Ernest et Célestine en ce compris le film Ernest et Célestine, Ernest et Célestine, Voyage en Charabie, et Ernest et Célestine, la Collection (Saison 1 et 2) Cette liste ne saurait être exhaustive.

Les réclamations doivent être communiquées dans les 7 jours après livraison. Si la réclamation est justifiée, notre responsabilité se limite à l’échange des produits. La responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la commande.

SPRL Droits d’auteur Gabrielle Vincent traite les questions et les réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours.

Les ventes et les contrats passés avec la SPRL DAGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, ce sont les tribunaux de Charleroi qui sont compétents.